Imposition des ventes de biens personnels
Publié le :
09/05/2023
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Source : www.legifiscal.frLes particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d’applications ou lors de vide-greniers, peuvent être redevable de cotisations sociales, de TVA voire d’impôt sur le revenu... Lire la suite
Historique
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Seuils 2023 pour l’exonération d’IR de la location d’une pièce de la résidence principale
Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’administration fiscale vient de communiquer les plafonds de loyer pour l’année 2023 permettant aux contribuables de bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu en cas d...Source : www.legifiscal.fr -
Les conditions d'exonération de taxe sur les salaires sont cumulatives
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
Le Conseil d'Etat précise expressément que les conditions permettant aux employeurs d'être exonérés de taxe sur les salaires au titre des rémunérations payées au cours d'une ann...Source : www.efl.fr -
Responsabilité des dirigeants pour insuffisance d’actif et confusion des patrimoines
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les dettes de la personne morale qui peuvent être mises à la charge d’un dirigeant, ne peuvent comprendre celles d’autres personnes morales auxquelles la procédure collective a...Source : www.actu-juridique.fr -
Imposition des ventes de biens personnels
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Les particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d’applications ou lors de vide-greniers, peuvent être redevable de cotisations sociales, de TVA voire...Source : www.legifiscal.fr
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Cession du fonds de commerce de l'entreprise en liquidation et clause d'agrément du bailleur
Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judiciaire, le bailleur avait délivré au liquidateur un commandement de payer les loyers postérieurs au j...Source : www.lemag-juridique.com -
Faut-il investir dans une SCPI fiscale ?
Publié le : 04/05/2023 04 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Moins connues que les SCPI de rendement, les SCPI fiscales investissent dans des biens éligibles à des dispositifs de défiscalisation tels que la Loi Pinel, par exemple. En ache...Source : cleerly.fr -
Autoconsommation collective : Boucl Energie lève 34 M€ pour solariser les zones d'activités économiques
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023Droit des sociétés / Levées de fonds
Le gérant de fonds Conquest entre au capital de la société Boucl Energie, à hauteur de 34 millions d'euros. Il rejoint Everwatt, l'actionnaire majoritaire de cette société spéci...Source : www.actu-environnement.com