L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
Publié le :
08/02/2024
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2024
Source : www.vie-publique.frUn rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s'est substitué à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). La Cour évoque une gestion "perfectible" et un rendement encore "modeste" bien qu'en progression... Lire la suite
Historique
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La location meublée et la TVA après la loi de finances pour 2024 ?
Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le développement des locations meublées temporaires par le biais de plateformes comme AirBnB a conduit le législateur à s’intéresser de près à ce secteur d’activité, bien aiguil...Source : www.aurep.com -
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) évalué par la Cour des comptes
Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un rapport de la Cour des comptes concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) s'attache plus particulièrement à la gestion de l'impôt qui s'est substitué à l'impôt de so...Source : www.vie-publique.fr
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Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le : 01/02/2024 01 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Dans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Loi de finances pour 2024 : prorogation de l’exonération de la location d’une pièce de la résidence principale
Publié le : 25/01/2024 25 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
L’article 38 de la loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026, 2 dispositifs d’exonération de locations en meublés constituant des pièces de l’habitation princi...Source : www.legifiscal.fr -
L'immobilier fractionné, pour investir dans la pierre
Publié le : 11/01/2024 11 janvier janv. 01 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Une façon particulière d’investir dans l’immobilier locatif. L’immobilier fractionné permet à plusieurs investisseurs de détenir une partie d’un bien immobilier. Chaque investis...Source : www.legifiscal.fr -
Bien détenu en indivision, affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération pour une résidence secondaire.
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Par acte notarié Mme A a cédé le bien immobilier qu’elle détenait en indivision avec ses parents. Elle s’est acquittée de l’impôt sur la plus-value immobilière. Puis elle demand...Source : www.legifiscal.fr -
Vers une fiscalité moins favorable pour les meublés de tourisme
Publié le : 23/11/2023 23 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le projet de loi de finances pour 2024 revoit à la baisse le montant de chiffre d’affaires ouvrant droit au régime micro-BIC pour la location de meublés de tourisme classés, réd...Source : cabinet-rs.expert-infos.com