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Droit du patrimoine

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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Thierry DRUENNE

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L'ACTU DU DROIT DU PATRIMOINE

Dissolution du régime matrimonial et exercice du droit de reprise des époux sur les biens propres

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 14h36 14 36
Dissolution du mariage et biens propres
L'arrêt du 2 mai 2024 par la première chambre civile de la Cour de cassation (pourvoi n° 22-15.238) traite de la reprise de biens propres lors de la dissolution d'un régime matrimonial. L'épouse r...
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Le Conseiller en investissements financiers (CIF) contracte un devoir de conseil à l’égard de ses clients dès qu’il fournit un service de réception et de transmission d’ordre

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 10h43 10 43
Conseiller en investissement financier
L’autorité des marchés financiers rappelle ainsi, dans ses notices d’information, les principales obligations du conseiller en investissements financiers (CIF) à l’égard de ses clients :   Il...
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Faute grave : La carrière exemplaire du salarié atténue-t-elle sa faute ?

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 15h37 15 37
Licenciement salarié
Le comportement inadapté et harcelant d’une salariée caractérise une faute grave, nonobstant l’ancienneté et l’absence d’antécédents disciplinaires de la salariée. C’est la solution qu’a retenue...
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Bail d'habitation : erreur sur la surface et délai pour agir

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 09h41 09 41
Bail d'habitation et erreur sur la surface
Dans un bail d’habitation, la surface habitable est une donnée importante qu’il est nécessaire de porter à la connaissance du locataire et d’inscrire au contrat de bail. En cas d’absence de mentio...
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Bail d'habitation : restitution des lieux et dégradations

Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024 15h12 15 12
Restitution des lieux et dégradations
En matière de bail d’habitation, la clé de répartition des obligations du bailleur et du preneur pose souvent difficulté en cours d’exécution du contrat mais aussi et surtout à la fin de la relatio...
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