Historique
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Assurance construction : activités déclarées et activités accessoires
Publié le : 02/09/2024 02 septembre sept. 09 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionEntreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes propriétaires d’une maison d’habitation ont confié à une entreprise la fourniture et l’installation d’un poêle à bois, qui a sous-traité la pose du conduit flexible du tubag...Source : www.eurojuris.fr
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Loi « Littoral » : précision sur la notion d’agrandissement d’une construction existante
Publié le : 14/08/2024 14 août août 08 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLe principe est désormais bien ancré : l’extension des constructions existantes n’est pas une extension de l’urbanisation au sens des dispositions de l’article L. 121-8 du code...Source : www.eurojuris.fr
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L'obligation d’information du banquier sur la garantie
Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Particuliers / Consommation / Contrats de vente / PrêtsEntreprises / Finances / Banque et financeUn emprunteur avait souscrit un engagement de crédit auprès de son banquier pour un montant de 400 000 € avec pour garantie la participation au risque de la société Bpifrance à...Source : www.eurojuris.fr
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Ordonnance de protection envers un parent : qu’en est-il des enfants ?
Publié le : 13/08/2024 13 août août 08 2024Particuliers / Famille / EnfantsL’ordonnance de protection, instaurée par la loi n°2010-769 du 9 juillet 2010, est un instrument crucial pour les Juges aux affaires familiales dans la lutte contre les violence...Source : www.eurojuris.fr
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Vidéo : peut-on chiffrer la douleur ?
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Civil / Pénal / VictimesDébat aussi vieux que le droit lui-même : existe-il un prix de la douleur ? En vérité, probablement pas, car un prix supposerait un consensus. Or, qui peut ressentir ce qui...Source : www.eurojuris.fr
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Rupture conventionnelle : elle vaut démission si le consentement de l’employeur est vicié
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionEntreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle est un mode de rupture de plus en plus utilisé. En 2023, plus de 515.000 conventions de rupture conventionnelle ont été conclues dans le secteur privé...Source : www.eurojuris.fr
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En matière de responsabilité de droit commun, le délai de prescription interrompu par une assignation en référé expertise recommence à courir pour un délai de même nature à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire
Publié le : 12/08/2024 12 août août 08 2024Particuliers / Patrimoine / ConstructionParticuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileCass, 3ème civ, 11 juillet 2024, n°23-18.495 A la suite d’une consommation anormale d’eau, le propriétaire avait détecté une fuite au sein du local qu’il exploitait. Après...Source : www.eurojuris.fr