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Avocat(s) : SASTRE Amandine, DRUENNE Thierry

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants

Publié le : 19/12/2024 19 décembre déc. 12 2024 13h42 13 42
Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Aménagement confirmé de la hausse des droits de mutation pour les primo-accédants
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, le Sénat a voté vendredi dernier le sous-amendement du gouvernement proposant d'aménager la possibilité donnée aux dépar...
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Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 15h41 15 41
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démissionné de ses fonctions dans une société dont il détenait 43 % des actions. Conformément aux statuts...
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TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 15h23 15 23
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
TVA : tour d'horizon rapide des actions à mener d'ici la fin de l'année
Péremption des droits à déduction de TVA, TVA acquittée par erreur ou à raison d'opérations annulées... rappel des actions à mener avant le 31 décembre...
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Versement PER pour réduire son IR : derniers jours

Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024 18h32 18 32
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Versement PER pour réduire son IR : derniers jours
Malgré le flou actuel qui entoure l’avenir fiscal des contribuables, il est conseillé comme chaque année de mener certaines actions pour réduire son impôt sur le revenu. Il est...
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale

Publié le : 13/12/2024 13 décembre déc. 12 2024 17h02 17 02
Droit des sociétés / Procédures collectives
Responsabilité pour insuffisance d’actif : focus sur le représentant permanent de la personne morale
La responsabilité pour insuffisance d’actif est un mécanisme permettant d’engager la responsabilité personnelle des dirigeants d’une société lorsque, dans le cadre d’une liquida...
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